Avance immédiate du crédit d'impôt

Pour le règlement de nos cours à domicile, nous vous proposons — si vous le souhaitez — de recourir à l'avance immédiate, un service mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre des services à la personne. Il permet de bénéficier de votre réduction ou crédit d'impôt de 50% au moment même du paiement, sans avance de trésorerie de votre part.

Un service facultatif et gratuit

L'avance immédiate n'est pas obligatoire et son utilisation est entièrement gratuite pour vous. Vous restez entièrement libre de choisir le mode classique de crédit d'impôt : vous réglez alors nos prestations par virement bancaire, et la réduction ou le crédit d'impôt de 50% est perçu l'année suivante, lors de votre déclaration de revenus. Le choix entre les deux modes vous appartient et peut être fait librement lors de la mise en place de votre suivi.

Conditions d'accès et d'utilisation

• Être un particulier domicilié en France recourant à nos cours à domicile, que vous soyez imposable ou non — l'avantage fiscal s'applique dans les deux cas.
• Faire appel à Orne Soutien Scolaire en tant qu'Organisme de Services à la Personne déclaré (SAP528246606 / SAP842684532), seul intervenant habilité à émettre les demandes de paiement dans ce cadre.
• Disposer d'une adresse email valide, sur laquelle vous recevrez le lien d'activation puis les demandes de paiement.
• Valider chaque demande de paiement transmise par notre entreprise avant l'exécution du prélèvement correspondant.

Comment fonctionne le service

L'accès au service se fait en plusieurs étapes :

1. Notre entreprise procède à votre inscription au service, en tant qu'Organisme de Services à la Personne.
2. Vous recevez par email un lien d'activation pour finaliser votre inscription.
3. Vous recevez ensuite les demandes de paiement émises par notre entreprise.
4. Vous disposez de 48 heures pour valider ou contester chaque demande.

Une fois la demande validée (ou passé le délai de 48h sans contestation), le prélèvement est exécuté et la réduction ou le crédit d'impôt de 50% est déduit directement, sans avance de votre part.

Une question ? Contactez-nous directement

Pour toute question sur une demande de paiement, une facture ou le fonctionnement du service, votre interlocuteur reste notre entreprise, en tant qu'Organisme de Services à la Personne — et non l'Urssaf. Vous pouvez nous contacter directement par téléphone, email ou via notre formulaire de contact.

Plafonds du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (dont relèvent les cours particuliers) est soumis à des plafonds annuels fixés par l'administration fiscale. Retrouvez le détail à jour sur la page officielle impots.gouv.fr — Emploi à domicile .

Pour toute autre question, consultez nos mentions légales, notre politique de confidentialité, ou contactez-nous.